Kyoto French

KYOTO KYOTO

PROTOCOL TO THE Protocole à la

UNITED NATIONS FRAMEWORK CONVENTION ON CLIMATE CHANGE CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES




The Parties to this Protocol , Les Parties au présent Protocole,



Being Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change, hereinafter referred to as "the Convention", Etant Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ci-après dénommée "la Convention",


In pursuit of the ultimate objective of the Convention as stated in its Article 2, Dans la poursuite de l'objectif ultime de la Convention tel qu'il est énoncé dans son article 2,


Recalling the provisions of the Convention, Rappelant les dispositions de la Convention,

Being guided by Article 3 of the Convention, Guidées par l'article 3 de la Convention,



Pursuant to the Berlin Mandate adopted by decision 1/CP.1 of the Conformément à la Mandat de Berlin adopté par la décision 1/CP.1 de la

Conference of the Parties to the Convention at its first session, Conférence des Parties à la Convention à sa première session,


Have agreed as follows: Sont convenus de ce qui suit:


Article 1 Article 1


For the purposes of this Protocol, the definitions contained in Article 1 of the Convention shall apply. Aux fins du présent Protocole, les définitions figurant à l'article 1 de la Convention s'appliquent. In addition: En outre:



1. 1. "Conference of the Parties" means the Conference of the Parties to the Convention. "Conférence des Parties" s'entend de la Conférence des Parties à la Convention.



2. 2. "Convention" means the United Nations Framework Convention on Climate Change, adopted in New York on 9 May 1992. "Convention" désigne la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée à New York le 9 mai 1992.



3. 3. "Intergovernmental Panel on Climate Change" means the Intergovernmental Panel on Climate Change established in 1988 jointly by the World Meteorological Organization and the United Nations Environment Programme. "Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat" désigne le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat créé en 1988 conjointement par l'Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement.



4. 4. "Montreal Protocol" means the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer, adopted in Montreal on 16 September 1987 and as subsequently adjusted and amended. "Protocole de Montréal" désigne le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 16 septembre 1987 et tel qu'ajusté et modifié ultérieurement.



5. 5. "Parties present and voting" means Parties present and casting an affirmative or negative vote. "Parties présentes et votantes" s'entend des Parties présentes et exprimer un vote affirmatif ou négatif.



6. 6. "Party" means, unless the context otherwise indicates, a Party to this Protocol. "Partie" désigne, sauf indication contraire du contexte, une Partie au présent Protocole.



7. 7. "Party included in Annex I" means a Party included in Annex I to the Convention, as may be amended, or a Party which has made a notification under Article 4, paragraph 2(g), of the Convention. "Partie visée à l'annexe I" désigne une Partie visée à l'annexe I de la Convention, telle qu'elle pourra être modifiée, ou une Partie qui a fait une notification en vertu de l'article 4, paragraphe 2 (g) de la Convention.


Article 2 Article 2


1. 1. Each Party included in Annex I, in achieving its quantified emission limitation and reduction commitments under Article 3, in order to promote sustainable development, shall: Chacune des Parties visées à l'annexe I, dans la réalisation de ses engagements chiffrés de limitation et de réduction des engagements en vertu de l'article 3, en vue de promouvoir le développement durable:



(a) Implement and/or further elaborate policies and measures in accordance with its national circumstances, such as: (A) Appliquer et / ou développer des politiques et des mesures, en fonction de sa situation nationale, tels que:



(i) Enhancement of energy efficiency in relevant sectors of the national economy; (I) Accroissement de l'efficacité énergétique dans les secteurs pertinents de l'économie nationale;



(ii) Protection and enhancement of sinks and reservoirs of greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol, taking into account its commitments under relevant international environmental agreements; promotion of sustainable forest management practices, afforestation and reforestation; (Ii) de la protection et le renforcement des puits et réservoirs de gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal, compte tenu de ses engagements en vertu des accords internationaux sur l'environnement; Promotion de pratiques de gestion durable des forêts, de boisement et de reboisement;



(iii) Promotion of sustainable forms of agriculture in light of climate change considerations; (Iii) la promotion de formes d'agriculture durables à la lumière des considérations relatives aux changements climatiques;



(iv) Research on, and promotion, development and increased use of, new and renewable forms of energy, of carbon dioxide sequestration technologies and of advanced and innovative environmentally sound technologies; (Iv) Recherche, promotion, le développement et l'utilisation accrue des formes nouvelles et renouvelables d'énergie, des technologies de piégeage du dioxyde de carbone et de perfectionnées et innovatrices des technologies écologiquement rationnelles;



(v) Progressive reduction or phasing out of market imperfections, fiscal incentives, tax and duty exemptions and subsidies in all greenhouse gas emitting sectors that run counter to the objective of the Convention and application of market instruments; (V) Réduction progressive ou suppression graduelle des imperfections du marché, des incitations fiscales, des exonérations d'impôt et le devoir et les subventions dans tous les secteurs émettant des gaz à effet de serre qui sont contraires à l'objectif de la Convention et de l'application des instruments de marché;



(vi) Encouragement of appropriate reforms in relevant sectors aimed at promoting policies and measures which limit or reduce emissions of greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol; (Vi) Encouragement de réformes appropriées dans les secteurs pertinents en vue de promouvoir des politiques et des mesures visant à limiter ou réduire les émissions de gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal;



(vii) Measures to limit and/or reduce emissions of greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol in the transport sector; (Vii) Mesures visant à limiter et / ou réduire les émissions de gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal dans le secteur des transports;



(viii) Limitation and/or reduction of methane emissions through recovery and use in waste management, as well as in the production, transport and distribution of energy; (Viii) Limitation et / ou réduction des émissions de méthane grâce à la récupération et l'utilisation dans la gestion des déchets, ainsi que dans la production, le transport et la distribution de l'énergie;



(b) Cooperate with other such Parties to enhance the individual and combined effectiveness of their policies and measures adopted under this Article, pursuant to Article 4, paragraph 2(e)(i), of the Convention. (B) Coopérer avec les autres Parties visées pour renforcer l'efficacité individuelle et globale de leurs politiques et mesures adoptées au titre du présent article, conformément à l'article 4, paragraphe 2 (e) (i) de la Convention. To this end, these Parties shall take steps to share their experience and exchange information on such policies and measures, including developing ways of improving their comparability, transparency and effectiveness. À cette fin, ces Parties prennent des dispositions en vue de partager leur expérience et d'échanger des informations sur ces politiques et mesures, notamment en mettant au point des moyens d'améliorer leur comparabilité, leur transparence et leur efficacité. The Conference of the La Conférence des

Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall, at its first session or as soon as practicable thereafter, consider ways to facilitate such cooperation, taking into account all relevant information. Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole prend, à sa première session ou dès que possible par la suite, étudier les moyens de faciliter cette coopération, en tenant compte de toutes les informations pertinentes.



2. 2. The Parties included in Annex I shall pursue limitation or reduction of emissions of greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol from aviation and marine bunker fuels, working through the International Civil Aviation Organization and the International Maritime Organization, respectively. Les Parties visées à l'annexe I de poursuivre la limitation ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal provenant de l'aviation et marine combustibles de soute, en passant par l'Organisation de l'aviation civile internationale et l'Organisation maritime internationale, respectivement.



3. 3. The Parties included in Annex I shall strive to implement policies and measures under this Article in such a way as to minimize adverse effects, including the adverse effects of climate change, effects on international trade, and social, environmental and economic impacts on other Parties, especially developing country Parties and in particular those identified in Article 4, paragraphs 8 and 9, of the Convention, taking into account Article 3 of the Convention. Les Parties visées à l'annexe I s'efforcent d'appliquer les politiques et mesures prévues dans le présent article de manière à réduire au minimum les effets négatifs, notamment les effets néfastes des changements climatiques, les effets sur le commerce international et les conséquences sociales, environnementales et économiques sur les autres Parties, Surtout les pays en développement Parties et plus particulièrement ceux qui sont désignés à l'article 4, paragraphes 8 et 9 de la Convention, compte tenu de l'article 3 de la Convention. The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol may take further action, as appropriate, to promote the implementation of the provisions of this paragraph. La Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole peuvent prendre de nouvelles mesures, le cas échéant, en vue de promouvoir l'application des dispositions du présent paragraphe.



4. 4. The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol, if it decides that it would be beneficial to coordinate any of the policies and measures in La Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole, si elle décide qu'il serait utile de coordonner toutes les politiques et mesures

paragraph 1(a) above, taking into account different national circumstances and potential effects, shall consider ways and means to elaborate the coordination of such policies and measures. Paragraphe 1 (a) ci-dessus, en tenant compte des différentes situations nationales et des effets potentiels, doit examiner les voies et moyens de développer la coordination de ces politiques et mesures.


Article 3 Article 3


1. 1. The Parties included in Annex I shall, individually or jointly, ensure that their aggregate anthropogenic carbon dioxide equivalent emissions of the greenhouse gases listed in Annex A do not exceed their assigned amounts, calculated pursuant to their quantified emission limitation and reduction commitments inscribed in Annex B and in accordance with the provisions of this Article, with a view to reducing their overall emissions of such gases by at least 5 per cent below 1990 levels in the commitment period 2008 to 2012. Les Parties visées à l'annexe I font en sorte, individuellement ou conjointement, veiller à ce que leurs anthropiques globales de dioxyde de carbone équivalente des émissions de gaz à effet de serre énumérés à l'annexe A ne dépassent pas les quantités qui leur sont attribuées, calculées en fonction de leurs engagements chiffrés de limitation et de réduction des engagements inscrits à l'annexe B Et en conformité avec les dispositions du présent article, en vue de réduire le total de leurs émissions de ces gaz d'au moins 5% en dessous des niveaux de 1990 de la période d'engagement de 2008 à 2012.



2. 2. Each Party included in Annex I shall, by 2005, have made demonstrable progress in achieving its commitments under this Protocol. Chaque Partie visée à l'annexe I, en 2005, ont fait des progrès tangibles sont accomplis dans la réalisation de ses engagements au titre du présent Protocole.



3. 3. The net changes in greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks resulting from direct human-induced land-use change and forestry activities, limited to afforestation, reforestation and deforestation since 1990, measured as verifiable changes in carbon stocks in each commitment period, shall be used to meet the commitments under this Article of each Party included in Annex I. The greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks associated with those activities shall be reported in a transparent and verifiable manner and reviewed in accordance with Articles 7 and 8. Les variations nettes des émissions de gaz à effet de serre par les sources et l'absorption par les puits résultant d'origine anthropique directe changement d'affectation des terres et les activités forestières, limitées au boisement, au reboisement et au déboisement depuis 1990, mesuré en tant que variations vérifiables des stocks de carbone au cours de chaque période d'engagement, Être utilisé pour répondre aux engagements pris en vertu du présent article, chaque Partie visée à l'Annexe I. Les émissions de gaz à effet de serre par les sources et l'absorption par les puits associées à ces activités doivent être signalées de manière transparente et vérifiable et examinées conformément aux articles 7 et 8.



4. 4. Prior to the first session of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol, each Party included in Annex I shall provide, for consideration by the Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice, data to establish its level of carbon stocks in 1990 and to enable an estimate to be made of its changes in carbon stocks in subsequent years. Avant la première session de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole, chacune des Parties visées à l'annexe I doit fournir, aux fins d'examen par l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique, des données permettant de déterminer son niveau de carbone Stocks en 1990 et à une estimation des variations de ses stocks de carbone au cours des années suivantes. The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall, at its first session or as soon as practicable thereafter, decide upon modalities, rules and guidelines as to how, and which, additional human-induced activities related to changes in greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks in the agricultural soils and the land-use change and forestry categories shall be added to, or subtracted from, the assigned amounts for Parties included in Annex I, taking into account uncertainties, transparency in reporting, verifiability, the methodological work of the Intergovernmental Panel on Climate Change, the advice provided by the Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice in accordance with Article 5 and the decisions of the Conference of the Parties. La Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole prend, à sa première session ou dès que possible par la suite, se prononcer sur les modalités, règles et lignes directrices quant à la manière, et qui, les activités anthropiques supplémentaires liés aux changements Gaz à effet de serre par les sources et l'absorption par les puits dans les sols agricoles et le changement d'affectation des terres et foresterie catégories doivent être ajoutés à, ou soustraite de la quantité attribuée aux Parties visées à l'annexe I, en tenant compte des incertitudes, de la transparence dans l'établissement des rapports Et vérifiables, du travail méthodologique du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, des conseils fournis par l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique conformément à l'article 5 et des décisions de la Conférence des Parties. Such a decision shall apply in the second and subsequent commitment periods. Cette décision s'applique à la deuxième et les périodes d'engagement ultérieures. A Party may choose to apply such a decision on these additional human-induced activities for its first commitment period, provided that these activities have taken place since 1990. Une Partie peut choisir d'appliquer une telle décision sur ces activités anthropiques supplémentaires pour sa première période d'engagement, à condition que ces activités ont eu lieu depuis 1990.



5. 5. The Parties included in Annex I undergoing the process of transition to a market economy whose base year or period was established pursuant to decision 9/CP.2 of the Conference of the Parties at its second session shall use that base year or period for the implementation of their commitments under this Article. Les Parties visées à l'Annexe I qui sont en transition vers une économie de marché dont l'année ou période de référence a été établi conformément à la décision 9/CP.2 de la Conférence des Parties à sa deuxième session, qui doit utiliser ou de la période de l'année de référence pour la mise en œuvre De leurs engagements au titre du présent article. Any other Party included in Annex I undergoing the process of transition to a market economy which has not yet submitted its first national communication under Article 12 of the Convention may also notify the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol that it intends to use an historical base year or period other than 1990 for the implementation of its commitments under this Article. Toute autre Partie visée à l'annexe I qui sont en transition vers une économie de marché qui n'a pas encore présenté sa première communication nationale au titre de l'article 12 de la Convention peut aussi notifier à la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole qui Qu'elle al'intention d'utiliser une année de référence historique ou d'une période autre que 1990 pour la mise en oeuvre de ses engagements au titre du présent article. The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall decide on the acceptance of such notification. La Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole se prononce sur l'acceptation de cette notification.



6. 6. Taking into account Article 4, paragraph 6, of the Convention, in the implementation of their commitments under this Protocol other than those under this Article, a certain degree of flexibility shall be allowed by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol to the Parties included in Annex I undergoing the process of transition to a market economy. Tenant compte de l'article 4, paragraphe 6, de la Convention, dans la mise en œuvre de leurs engagements en vertu du présent Protocole autres que celles qui sont en vertu du présent article, un certain degré de flexibilité doit être autorisé par la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties Au présent Protocole aux Parties visées à l'Annexe I qui sont en transition vers une économie de marché.



7. 7. In the first quantified emission limitation and reduction commitment period, from Dans la première chiffrés de limitation et de réduction des émissions de la période d'engagement, à partir de

2008 to 2012, the assigned amount for each Party included in Annex I shall be equal to the percentage inscribed for it in Annex B of its aggregate anthropogenic carbon dioxide equivalent emissions of the greenhouse gases listed in Annex A in 1990, or the base year or period determined in accordance with paragraph 5 above, multiplied by five. De 2008 à 2012, la quantité attribuée à chaque Partie visée à l'annexe I est égale au pourcentage indiqué pour elle à l'annexe B de sa anthropiques globales de dioxyde de carbone équivalente des émissions de gaz à effet de serre énumérés à l'annexe A en 1990, ou l'année de référence ou Période déterminée conformément au paragraphe 5 ci-dessus, multiplié par cinq. Those Parties included in Annex I for whom land-use change and forestry constituted a net source of greenhouse gas emissions in 1990 shall include in their 1990 emissions base year or period the aggregate anthropogenic carbon dioxide equivalent emissions by sources minus removals by sinks in 1990 from land-use change for the purposes of calculating their assigned amount. Les Parties visées à l'annexe I pour lesquelles le changement d'utilisation des terres et la foresterie constituaient une source nette d'émissions de gaz à effet de serre en 1990 doivent inclure dans leurs émissions de l'année de référence 1990 ou de la période de l'agrégat d'équivalent dioxyde de carbone d'origine anthropique des émissions par les sources, déduction faite des absorptions par les puits en 1990 Changement d'affectation des terres aux fins du calcul de leur quantité attribuée.



8. 8. Any Party included in Annex I may use 1995 as its base year for hydrofluorocarbons, perfluorocarbons and sulphur hexafluoride, for the purposes of the calculation referred to in paragraph 7 above. Toute Partie visée à l'annexe I peuvent utiliser 1995 comme année de référence pour les hydrofluorocarbones, les hydrocarbures perfluorés et hexafluorure de soufre, aux fins du calcul mentionné au paragraphe 7 ci-dessus.



9. 9. Commitments for subsequent periods for Parties included in Annex I shall be established in amendments to Annex B to this Protocol, which shall be adopted in accordance with the provisions of Article 21, paragraph 7. Engagements pour les périodes ultérieures par les Parties visées à l'annexe I sont mis en place dans les amendements à l'annexe B du présent Protocole qui sont adoptés conformément aux dispositions de l'article 21, paragraphe 7. The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall initiate the consideration of such commitments at least seven years before the end of the first commitment period referred to in paragraph 1 above. La Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole entame l'examen de ces engagements sept ans au moins avant la fin de la première période d'engagement visée au paragraphe 1 ci-dessus.



10. 10. Any emission reduction units, or any part of an assigned amount, which a Party acquires from another Party in accordance with the provisions of Article 6 or of Article 17 shall be added to the assigned amount for the acquiring Party. Toutes les unités de réduction des émissions, ou toute fraction d'une quantité attribuée, qu'une Partie acquiert auprès d'une autre Partie conformément aux dispositions de l'article 6 ou de l'article 17 est ajoutée à la quantité attribuée à l'acquisition.



11. 11. Any emission reduction units, or any part of an assigned amount, which a Party transfers to another Party in accordance with the provisions of Article 6 or of Article 17 shall be subtracted from the assigned amount for the transferring Party. Toutes les unités de réduction des émissions, ou toute fraction d'une quantité attribuée, qu'une Partie cède à une autre Partie conformément aux dispositions de l'article 6 ou de l'article 17 doit être soustraite de la quantité attribuée pour la partie transfert.



12. 12. Any certified emission reductions which a Party acquires from another Party in accordance with the provisions of Article 12 shall be added to the assigned amount for the acquiring Party. Toute réduction certifiée des émissions qu'une Partie acquiert auprès d'une autre Partie conformément aux dispositions de l'article 12 doit être ajoutée à la quantité attribuée à l'acquisition.



13. 13. If the emissions of a Party included in Annex I in a commitment period are less than its assigned amount under this Article, this difference shall, on request of that Party, be added to the assigned amount for that Party for subsequent commitment periods. Si les émissions d'une Partie visée à l'annexe I au cours d'une période d'engagement sont inférieures à sa quantité attribuée en vertu du présent article, la différence est, à la demande de cette Partie, ajoutée à la quantité attribuée à cette Partie pour les périodes d'engagement ultérieures.



14. 14. Each Party included in Annex I shall strive to implement the commitments mentioned in paragraph 1 above in such a way as to minimize adverse social, environmental and economic impacts on developing country Parties, particularly those identified in Article 4, paragraphs 8 and 9, of the Convention. Chacune des Parties visées à l'annexe I s'efforcent de mettre en oeuvre les engagements mentionnés au paragraphe 1 ci-dessus de manière à réduire au minimum les incidences sociales, environnementales et économiques néfastes sur les pays en développement Parties, en particulier celles visées à l'article 4, paragraphes 8 et 9 de la Convention. In line with relevant decisions of the Conference of the Parties on the implementation of those paragraphs, the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall, at its first session, consider what actions are necessary to minimize the adverse effects of climate change and/or the impacts of response measures on Parties referred to in those paragraphs. En conformité avec les décisions pertinentes de la Conférence des Parties sur la mise en oeuvre de ces paragraphes, la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole prend, à sa première session, les mesures nécessaires pour réduire au minimum les effets néfastes Des changements climatiques et / ou l'impact des mesures de riposte sur les Parties mentionnées dans ces paragraphes. Among the issues to be considered shall be the establishment of funding, insurance and transfer of technology. Parmi les questions qu'il faudra examiner figurent la mise en place du financement, l'assurance et le transfert de technologie.




Article 4 Article 4






1. 1. Any Parties included in Annex I that have reached an agreement to fulfil their commitments under Article 3 jointly, shall be deemed to have met those commitments provided that their total combined aggregate anthropogenic carbon dioxide equivalent emissions of the greenhouse gases listed in Annex A do not exceed their assigned amounts calculated pursuant to their quantified emission limitation and reduction commitments inscribed in Annex B and in accordance with the provisions of Article 3. Toutes les Parties visées à l'Annexe I qui sont parvenus à un accord pour s'acquitter de leurs engagements au titre de l'article 3 commun, est réputé avoir satisfait à ces engagements, à condition que leur montant total cumulé d'équivalent dioxyde de carbone d'origine anthropique des émissions de gaz à effet de serre énumérés à l'annexe A ne dépassent pas les Leurs quantités attribuées calculées conformément à leurs engagements chiffrés de limitation et de réduction des engagements inscrits à l'annexe B et conformément aux dispositions de l'article 3. The respective emission level allocated to each of the Parties to the agreement shall be set out in that agreement. Le niveau respectif d'émissions attribué à chacune des Parties à l'accord doivent être énoncés dans cet accord.



2. 2. The Parties to any such agreement shall notify the secretariat of the terms of the Les Parties à un tel accord notifient les termes au secrétariat de la

agreement on the date of deposit of their instruments of ratification, acceptance or approval of this Protocol, or accession thereto. Accord sur la date du dépôt de leurs instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation du présent Protocole ou d'adhésion à celui-ci. The secretariat shall in turn inform the Parties and signatories to the Convention of the terms of the agreement. Le secrétariat informe à son tour les Parties et les signataires de la Convention des termes de l'accord.



3. 3. Any such agreement shall remain in operation for the duration of the commitment period specified in Article 3, paragraph 7. Tout accord de ce type reste en vigueur pendant la durée de la période d'engagement visé à l'article 3, paragraphe 7.



4. 4. If Parties acting jointly do so in the framework of, and together with, a regional Si des Parties agissant conjointement le font dans le cadre de, et avec, un régionales

economic integration organization, any alteration in the composition of the organization after adoption of this Protocol shall not affect existing commitments under this Protocol. Organisation d'intégration économique, toute modification de la composition de l'organisation, après l'adoption du présent Protocole ne porte pas atteinte aux engagements existants en vertu du présent Protocole. Any alteration in the composition of the organization shall only apply for the purposes of those commitments under Article 3 that are adopted subsequent to that alteration. Toute modification de la composition de l'organisation s'appliquent uniquement aux fins de ces engagements en vertu de l'article 3 qui sont adoptés après cette modification.



5. 5. In the event of failure by the Parties to such an agreement to achieve their total En cas de non-respect par les Parties à un tel accord pour atteindre le total de leurs

combined level of emission reductions, each Party to that agreement shall be responsible for its own level of emissions set out in the agreement. Niveau combiné de la réduction des émissions, chaque Partie à cet accord doit être responsable de son propre niveau d'émissions fixé dans l'accord.



6. 6. If Parties acting jointly do so in the framework of, and together with, a regional Si des Parties agissant conjointement le font dans le cadre de, et avec, un régionales

economic integration organization which is itself a Party to this Protocol, each member State of that regional economic integration organization individually, and together with the regional economic integration organization acting in accordance with Article 24, shall, in the event of failure to achieve the total combined level of emission reductions, be responsible for its level of emissions as notified in accordance with this Article. Organisation d'intégration économique qui est elle-même Partie au présent Protocole, chaque État membre de cette organisation régionale d'intégration économique, à titre individuel et de concert avec l'organisation régionale d'intégration économique agissant conformément à l'article 24, doit, en cas d'échec à atteindre le total combiné Niveau de la réduction des émissions, est responsable du niveau de ses émissions tel qu'il a été notifié conformément au présent article.





Article 5 Article 5





1. 1. Each Party included in Annex I shall have in place, no later than one year prior to the start of the first commitment period, a national system for the estimation of anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of all greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol. Chacune des Parties visées à l'annexe I met en place, au plus tard un an avant le début de la première période d'engagement, un système national lui permettant d'estimer les émissions anthropiques par les sources et l'absorption par les puits de tous les gaz à effet de serre non réglementés par le Montréal Protocole. Guidelines for such national systems, which shall incorporate the methodologies specified in paragraph 2 below, shall be decided upon by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol at its first session. Directeur de ces systèmes nationaux, qui doivent comporter les méthodologies spécifiées au paragraphe 2 ci-dessous, doit être décidé par la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole à sa première session.



2. 2. Methodologies for estimating anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of all greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol shall be those accepted by the Intergovernmental Panel on Climate Change and agreed upon by the Conference of the Parties at its third session. Méthodologies pour estimer les émissions anthropiques par les sources et l'absorption par les puits de tous les gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal sont celles qui sont acceptées par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et approuvées par la Conférence des Parties à sa troisième session. Where such methodologies are not used, appropriate adjustments shall be applied according to methodologies agreed upon by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol at its first session. Lorsque ces méthodologies ne sont pas utilisées, les ajustements appropriés doivent être appliqués selon les méthodologies arrêtées par la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole à sa première session. Based on the work of, inter alia , the Intergovernmental Panel on Climate Change and advice provided by the Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice, the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall regularly review and, as appropriate, revise such methodologies and adjustments, taking fully into account any relevant decisions by the Conference of the Parties. S'appuyant sur les travaux, notamment, le Groupe d'experts intergouvernemental sur les changements climatiques et les conseils fournis par l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique, la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole examine régulièrement et, le cas échéant , De réviser ces méthodologies et ces ajustements, en tenant pleinement compte de toute décision pertinente de la Conférence des Parties. Any revision to methodologies or adjustments shall be used only for the purposes of ascertaining compliance with commitments under Article 3 in respect of any commitment period adopted subsequent to that revision. Toute révision des méthodologies ou des ajustements doivent être utilisés uniquement aux fins de vérifier le respect des engagements pris en vertu de l'article 3, à l'égard de toute période d'engagement postérieure à cette révision.



3. 3. The global warming potentials used to calculate the carbon dioxide equivalence of anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of greenhouse gases listed in Annex A shall be those accepted by the Intergovernmental Panel on Climate Change and agreed upon by the Conference of the Parties at its third session. Le potentiel de réchauffement de la planète utilisées pour calculer les émissions de dioxyde de carbone équivalence des émissions anthropiques par les sources et l'absorption par les puits de gaz à effet de serre énumérés à l'annexe A sont celles qui sont acceptées par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et approuvées par la Conférence des Parties à sa troisième Session. Based on the work of, inter alia , the Intergovernmental Panel on Climate Change and advice provided by the Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice, the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall regularly review and, as appropriate, revise the global warming potential of each such greenhouse gas, taking fully into account any relevant decisions by the Conference of the Parties. S'appuyant sur les travaux, notamment, le Groupe d'experts intergouvernemental sur les changements climatiques et les conseils fournis par l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique, la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole examine régulièrement et, le cas échéant , Réviser le potentiel de réchauffement de chacun de ces gaz à effet de serre, en tenant pleinement compte de toute décision pertinente de la Conférence des Parties. Any revision to a global warming potential shall apply only to commitments under Article 3 in respect of any commitment period adopted subsequent to that revision. Toute révision d'un potentiel de réchauffement de la planète ne s'applique qu'aux engagements au titre de l'article 3 en ce qui concerne toute la période d'engagement adoptée à la suite de cette révision.




Article 6 Article 6






1. 1. For the purpose of meeting its commitments under Article 3, any Party included in Aux fins de remplir ses engagements en vertu de l'article 3, toute Partie visée à

Annex I may transfer to, or acquire from, any other such Party emission reduction units resulting from projects aimed at reducing anthropogenic emissions by sources or enhancing anthropogenic removals by sinks of greenhouse gases in any sector of the economy, provided that: Annexe I peut céder ou à acquérir de toute autre Partie des unités de réduction des émissions découlant de projets visant à réduire les émissions anthropiques par les sources ou à renforcer les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre dans tout secteur de l'économie, à condition que:



(a) Any such project has the approval of the Parties involved; (A) Tout projet de ce type ait l'agrément des Parties concernées;



(b) Any such project provides a reduction in emissions by sources, or an enhancement of removals by sinks, that is additional to any that would otherwise occur; (B) Tout projet de ce type permette une réduction des émissions par les sources, ou un renforcement des absorptions par les puits, s'ajoutant à ceux qui pourraient se produire autrement;



(c) It does not acquire any emission reduction units if it is not in compliance with its obligations under Articles 5 and 7; and (C) Il n'est pas d'acquérir des unités de réduction des émissions si elle n'est pas en conformité avec ses obligations en vertu des articles 5 et 7; Et



(d) The acquisition of emission reduction units shall be supplemental to domestic actions for the purposes of meeting commitments under Article 3. (D) L'acquisition d'unités de réduction des émissions doivent être prises au niveau national les actions aux fins de remplir les engagements prévus à l'article 3.



2. 2. The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol may, at its first session or as soon as practicable thereafter, further elaborate guidelines for the implementation of this Article, including for verification and reporting. La Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole peut, à sa première session ou dès que possible par la suite, élaborer plus avant des lignes directrices pour la mise en oeuvre du présent article, y compris pour la vérification et l'établissement de rapports.



3. 3. A Party included in Annex I may authorize legal entities to participate, under its responsibility, in actions leading to the generation, transfer or acquisition under this Article of emission reduction units. Une Partie visée à l'annexe I peut autoriser des personnes morales à participer, sous sa responsabilité, à des mesures débouchant sur la production, la cession ou l'acquisition en vertu du présent article des unités de réduction des émissions.



4. 4. If a question of implementation by a Party included in Annex I of the requirements referred to in this Article is identified in accordance with the relevant provisions of Si une question de mise en œuvre par les Parties visées à l'annexe I des conditions visées au présent article est soulevée conformément aux dispositions pertinentes de

Article 8, transfers and acquisitions of emission reduction units may continue to be made after the question has been identified, provided that any such units may not be used by a Party to meet its commitments under Article 3 until any issue of compliance is resolved. Article 8, les cessions et acquisitions d'unités de réduction des émissions pourront se poursuivre après que la question a été identifié, à condition que de telles unités ne peuvent pas être utilisés par une Partie pour remplir ses engagements en vertu de l'article 3, jusqu'à ce que toute question de la conformité n'est pas résolu.





Article 7 Article 7





1. 1. Each Party included in Annex I shall incorporate in its annual inventory of anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol, submitted in accordance with the relevant decisions of the Conference of the Parties, the necessary supplementary information for the purposes of ensuring compliance with Article 3, to be determined in accordance with paragraph 4 below. Chacune des Parties visées à l'annexe I fait figurer dans son inventaire annuel des émissions anthropiques par les sources et l'absorption par les puits de gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal, présenté conformément aux décisions pertinentes de la Conférence des Parties, les informations supplémentaires qui sont nécessaires pour Afin d'assurer la conformité avec l'article 3, qui doivent être déterminées conformément au paragraphe 4 ci-après.



2. 2. Each Party included in Annex I shall incorporate in its national communication, submitted under Article 12 of the Convention, the supplementary information necessary to demonstrate compliance with its commitments under this Protocol, to be determined in accordance with paragraph 4 below. Chacune des Parties visées à l'annexe I fait figurer dans sa communication nationale, soumise en vertu de l'article 12 de la Convention, les informations supplémentaires nécessaires pour démontrer la conformité avec ses engagements au titre du présent Protocole, et qui doivent être déterminées conformément au paragraphe 4 ci-après.



3. 3. Each Party included in Annex I shall submit the information required under Chacune des Parties visées à l'annexe I communique les informations requises au titre de

paragraph 1 above annually, beginning with the first inventory due under the Convention for the first year of the commitment period after this Protocol has entered into force for that Party. Each such Party shall submit the information required under paragraph 2 above as part of the first national communication due under the Convention after this Protocol has entered into force for it and after the adoption of guidelines as provided for in paragraph 4 below. Paragraphe 1 ci-dessus chaque année, en commençant par le premier inventaire en application de la Convention pour la première année de la période d'engagement après le présent Protocole est entré en vigueur pour cette Partie. Chaque Partie communique les informations requises en vertu du paragraphe 2 ci-dessus dans le cadre de la première Communication nationale en application de la Convention après le présent Protocole est entré en vigueur pour elle, et après l'adoption de lignes directrices comme prévu au paragraphe 4 ci-après. The frequency of subsequent submission of information required under this Article shall be determined by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol, taking into account any timetable for the submission of national communications decided upon by the Conference of the Parties. La fréquence de présentation ultérieure des informations requises en vertu du présent article doit être déterminée par la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole, en tenant compte de tout calendrier pour la soumission des communications nationales arrêtées par la Conférence des Parties .



4. 4. The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall adopt at its first session, and review periodically thereafter, guidelines for the preparation of the information required under this Article, taking into account guidelines for the preparation of national communications by Parties included in Annex I adopted by the Conference of the Parties. La Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole arrête à sa première session et réexamine périodiquement par la suite, des lignes directrices pour la préparation des informations requises au titre du présent article, en tenant compte des directives pour la préparation des communications nationales des Parties visées à l'annexe I adoptées par la Conférence des Parties. The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall also, prior to the first commitment period, decide upon modalities for the accounting of assigned amounts. La Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole est aussi, avant la première période d'engagement, se prononce sur les modalités de comptabilisation des quantités attribuées.





Article 8 Article 8





1. 1. The information submitted under Article 7 by each Party included in Annex I shall be reviewed by expert review teams pursuant to the relevant decisions of the Conference of the Parties and in accordance with guidelines adopted for this purpose by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol under paragraph 4 below. Les informations présentées en vertu de l'article 7 par chacune des Parties visées à l'annexe I sont examinées par des équipes d'experts conformément aux décisions pertinentes de la Conférence des Parties et conformément aux directives adoptées à cette fin par la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion Des Parties au présent Protocole en vertu du paragraphe 4 ci-après. The information submitted under Article 7, paragraph 1, by each Party included in Annex I shall be reviewed as part of the annual compilation and accounting of emissions inventories and assigned amounts. Les informations présentées en vertu de l'article 7, paragraphe 1, par chacune des Parties visées à l'annexe I sont étudiées dans le cadre de la compilation et la comptabilisation annuelles des inventaires des émissions et des quantités attribuées. Additionally, the information submitted under Article 7, paragraph 2, by each Party included in Annex I shall be reviewed as part of the review of communications. En outre, les informations présentées en vertu de l'article 7, paragraphe 2, par chacune des Parties visées à l'annexe I sont étudiées dans le cadre de l'examen des communications.



2. 2. Expert review teams shall be coordinated by the secretariat and shall be composed of experts selected from those nominated by Parties to the Convention and, as appropriate, by intergovernmental organizations, in accordance with guidance provided for this purpose by the Conference of the Parties. Les équipes d'examen sont coordonnées par le secrétariat et composées d'experts choisis parmi ceux désignés par les Parties à la Convention et, le cas échéant, par des organisations intergouvernementales, conformément aux indications données à cette fin par la Conférence des Parties.



3. 3. The review process shall provide a thorough and comprehensive technical assessment Le processus d'examen permet une évaluation technique complète et détaillée

of all aspects of the implementation by a Party of this Protocol. De tous les aspects de la mise en œuvre par une Partie du présent Protocole. The expert review teams shall prepare a report to the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol , assessing the implementation of the commitments of the Party and identifying any potential problems in, and factors influencing, the fulfilment of commitments. Les équipes d'examen établit un rapport à la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole, l'évaluation de la mise en oeuvre des engagements du Parti et d'identifier d'éventuels problèmes, et les facteurs influant sur la mise en œuvre des engagements. Such reports shall be circulated by the secretariat to all Parties to the Convention. Ces rapports doivent être distribués par le secrétariat à toutes les Parties à la Convention. The secretariat shall list those questions of implementation indicated in such reports for further consideration by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol. Le secrétariat établit une liste de ces questions de mise en œuvre est indiqué dans ces rapports pour un examen plus approfondi par la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole.



4. 4. The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall adopt at its first session, and review periodically thereafter, guidelines for the review of implementation of this Protocol by expert review teams taking into account the relevant decisions of the Conference of the Parties. La Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole arrête à sa première session et réexamine périodiquement par la suite, des lignes directrices pour l'examen de l'application du présent Protocole par les équipes d'experts en tenant compte des décisions pertinentes de la Conférence des Parties.



5. 5. The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall, with the assistance of the Subsidiary Body for Implementation and, as appropriate, the Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice, consider: La Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole examine, avec le concours de l'Organe subsidiaire de mise en oeuvre et, le cas échéant, l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique, envisager:



(a) The information submitted by Parties under Article 7 and the reports of the expert reviews thereon conducted under this Article; and (A) Les informations communiquées par les Parties en vertu de l'article 7 et les rapports de l'expert examens effectués au titre du présent article; Et



(b) Those questions of implementation listed by the secretariat under (B) Les questions de mise en œuvre énumérés par le secrétariat sous

paragraph 3 above, as well as any questions raised by Parties. Paragraphe 3 ci-dessus, ainsi que toute question soulevée par les Parties.



6. 6. Pursuant to its consideration of the information referred to in paragraph 5 above, the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall take decisions on any matter required for the implementation of this Protocol. Conformément à l'examen des informations visées au paragraphe 5 ci-dessus, la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole prennent des décisions sur toute question nécessaire à la mise en oeuvre du présent Protocole.





Article 9 Article 9





1. 1. The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall periodically review this Protocol in the light of the best available scientific information and assessments on climate change and its impacts, as well as relevant technical, social and economic information. La Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole examine périodiquement le présent Protocole à la lumière des meilleures informations scientifiques disponibles et des évaluations sur les changements climatiques et de ses impacts, ainsi que des données techniques, sociales et économiques pertinentes. Such reviews shall be coordinated with pertinent reviews under the Convention, in particular those required by Article 4, paragraph 2(d), and Article 7, Ces examens doivent être coordonnés avec les examens pertinents dans le cadre de la Convention, en particulier celles qui sont exigées par l'article 4, paragraphe 2 (d), et l'article 7,

paragraph 2(a), of the Convention. Paragraphe 2 (a) de la Convention. Based on these reviews, the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall take appropriate action. Sur la base de ces examens, la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole prennent des mesures appropriées.



2. 2. The first review shall take place at the second session of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol. Le premier examen a lieu à la deuxième session de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole. Further reviews shall take place at regular intervals and in a timely manner. D'autres examens doivent avoir lieu à intervalles réguliers et en temps voulu.





Article 10 Article 10





All Parties, taking into account their common but differentiated responsibilities and Toutes les Parties, tenant compte de leurs responsabilités communes mais différenciées et

their specific national and regional development priorities, objectives and circumstances, without introducing any new commitments for Parties not included in Annex I, but reaffirming existing commitments under Article 4, paragraph 1, of the Convention, and continuing to advance the implementation of these commitments in order to achieve sustainable development, taking into account Article 4, paragraphs 3, 5 and 7, of the Convention, shall: Leurs spécificités nationales et régionales de développement priorités, les objectifs et les circonstances, sans introduire de nouveaux engagements pour les Parties non visées à l'annexe I mais en réaffirmant les engagements pris en vertu de l'article 4, paragraphe 1, de la Convention, et en continuant à progresser dans l'exécution de ces engagements Afin de parvenir à un développement durable, en tenant compte de l'article 4, paragraphes 3, 5 et 7 de la Convention, doivent:





(a) Formulate, where relevant and to the extent possible, cost-effective national (A) Formuler, le cas échéant, et dans la mesure du possible, rentable nationale

and, where appropriate, regional programmes to improve the quality of local emission factors, activity data and/or models which reflect the socio-economic conditions of each Party for the preparation and periodic updating of national inventories of anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of all greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol, using comparable methodologies to be agreed upon by the Conference of the Parties, and consistent with the guidelines for the preparation of national communications adopted by the Conference of the Parties; Et, le cas échéant, les programmes régionaux visant à améliorer la qualité des coefficients d'émission, données d'activité et / ou des modèles qui reflètent les conditions socio-économiques de chaque partie pour la préparation et la mise à jour périodique d'inventaires nationaux des émissions anthropiques par les sources et l'absorption par les puits De tous les gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal, en utilisant des méthodes comparables qui seront approuvées par la Conférence des Parties, et en conformité avec les lignes directrices pour la préparation des communications nationales adoptées par la Conférence des Parties;



(b) Formulate, implement, publish and regularly update national and, where appropriate, regional programmes containing measures to mitigate climate change and measures to facilitate adequate adaptation to climate change: (B) Formuler, mettre en oeuvre, publier et mettre à jour régulièrement des programmes nationaux et, le cas échéant, régionaux, les programmes comportant des mesures visant à atténuer les changements climatiques et des mesures destinées à faciliter une adaptation appropriée aux changements climatiques:



(i) Such programmes would, inter alia , concern the energy, transport and industry sectors as well as agriculture, forestry and waste management. (I) les Ces programmes devraient concerner notamment l'énergie, les transports et les secteurs de l'industrie ainsi que l'agriculture, la sylviculture et la gestion des déchets. Furthermore, adaptation technologies and methods for improving spatial planning would improve adaptation to climate change; and En outre, l'adaptation des technologies et des méthodes pour améliorer l'aménagement de l'espace permettraient de mieux s'adapter aux changements climatiques; Et



(ii) Parties included in Annex I shall submit information on action under this Protocol, including national programmes, in accordance with Article 7; and other Parties shall seek to include in their national communications, as appropriate, information on programmes which contain measures that the Party believes contribute to addressing climate change and its adverse impacts, including the abatement of increases in greenhouse gas emissions, and enhancement of and removals by sinks, capacity building and adaptation measures; (Ii) Les Parties visées à l'annexe I communique des informations sur les mesures en vertu du présent Protocole, y compris les programmes nationaux, conformément à l'article 7; Et les autres parties s'efforcent d'inclure dans leurs communications nationales, le cas échéant, des informations sur les programmes contenant des mesures qui, le Partie estime contribuer à la lutte contre les changements climatiques et à leurs effets néfastes, y compris la réduction de l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre et à accroître l'absorption par les puits, le renforcement des capacités et des mesures d'adaptation;



(c) Cooperate in the promotion of effective modalities for the development, application and diffusion of, and take all practicable steps to promote, facilitate and finance, as appropriate, the transfer of, or access to, environmentally sound technologies, know-how, practices and processes pertinent to climate change, in particular to developing countries, including the formulation of policies and programmes for the effective transfer of (C) Coopérer en vue de promouvoir des modalités efficaces pour l'élaboration, l'application et la diffusion de, et de prendre toutes les mesures possibles pour promouvoir, faciliter et financer, le cas échéant, le transfert de technologie, ou l'accès aux technologies écologiquement rationnelles, de savoir-faire, Pratiques et processus pertinents aux changements climatiques, en particulier pour les pays en développement, y compris la formulation de politiques et de programmes pour le transfert effectif des

environmentally sound technologies that are publicly owned or in the public domain and the creation of an enabling environment for the private sector, to promote and enhance the transfer of, and access to, environmentally sound technologies; Technologies écologiquement rationnelles qui sont détenues par des entreprises publiques ou dans le domaine public et la création d'un environnement favorable pour le secteur privé, de promouvoir et de favoriser le transfert de, et l'accès à des technologies écologiquement rationnelles;



(d) Cooperate in scientific and technical research and promote the maintenance and the development of systematic observation systems and development of data archives to reduce uncertainties related to the climate system, the adverse impacts of climate change and the economic and social consequences of various response strategies, and promote the development and strengthening of endogenous capacities and capabilities to participate in international and intergovernmental efforts, programmes and networks on research and systematic observation, taking into account Article 5 of the Convention; (D) Coopérer à la recherche scientifique et technique et de promouvoir le maintien et le développement de systèmes d'observation systématique et le développement d'archives de données afin de réduire les incertitudes concernant le système climatique, les effets néfastes des changements climatiques et les conséquences économiques et sociales des diverses stratégies de riposte , Et de promouvoir le développement et le renforcement des capacités et moyens endogènes de participation aux efforts, programmes et réseaux pour la recherche et l'observation systématique, compte tenu de l'article 5 de la Convention;









(e) Cooperate in and promote at the international level, and, where appropriate, (E) Coopérer et encouragent au niveau international, et, le cas échéant,

using existing bodies, the development and implementation of education and training programmes, including the strengthening of national capacity building, in particular human and institutional capacities and the exchange or secondment of personnel to train experts in this field, in particular for developing countries, and facilitate at the national level public awareness of, and public access to information on, climate change. Aux organismes existants, le développement et la mise en oeuvre de programmes d'éducation et de formation, y compris le renforcement des capacités nationales, en particulier les capacités humaines et institutionnelles et l'échange ou le détachement de personnel pour former des experts dans ce domaine, en particulier pour les pays en développement, et faciliter Au niveau national la sensibilisation du public et l'accès du public aux informations concernant les changements climatiques. Suitable modalities should be developed to implement these activities through the relevant bodies of the Convention, taking into account Article 6 of the Convention; Des modalités adaptées devraient être mises au point pour que ces activités par le biais des organes de la Convention, compte tenu de l'article 6 de la Convention;



(f) Include in their national communications information on programmes and activities undertaken pursuant to this Article in accordance with relevant decisions of the Conference of the Parties; and (F) de figurer dans leurs communications nationales des informations sur les programmes et les activités menées en vertu du présent article en conformité avec les décisions pertinentes de la Conférence des Parties; Et



(g) Give full consideration, in implementing the commitments under this Article, to Article 4, paragraph 8, of the Convention.





Article 11





1. In the implementation of Article 10, Parties shall take into account the provisions of Article 4, paragraphs 4, 5, 7, 8 and 9, of the Convention.



2. In the context of the implementation of Article 4, paragraph 1, of the Convention, in accordance with the provisions of Article 4, paragraph 3, and Article 11 of the Convention, and through the entity or entities entrusted with the operation of the financial mechanism of the Convention, the developed country Parties and other developed Parties included in Annex II to the Convention shall: In the context of the implementation of Article 4, paragraph 1, of the Convention, in accordance with the provisions of Article 4, paragraph 3, and Article 11 of the Convention, and through the entity or entities entrusted with the operation of the financial mechanism of the Convention, the developed country Parties and other developed Parties included in Annex II to the Convention shall:



(a) Provide new and additional financial resources to meet the agreed full costs incurred by developing country Parties in advancing the implementation of existing commitments under Article 4, paragraph 1(a), of the Convention that are covered in

Article 10, subparagraph (a); and



(b) Also provide such financial resources, including for the transfer of technology, needed by the developing country Parties to meet the agreed full incremental costs of advancing the implementation of existing commitments under Article 4, paragraph 1, of the Convention that are covered by Article 10 and that are agreed between a developing country Party and the international entity or entities referred to in Article 11 of the Convention, in accordance with that Article. (b) Also provide such financial resources, including for the transfer of technology, needed by the developing country Parties to meet the agreed full incremental costs of advancing the implementation of existing commitments under Article 4, paragraph 1, of the Convention that are covered by Article 10 and that are agreed between a developing country Party and the international entity or entities referred to in Article 11 of the Convention, in accordance with that Article.



The implementation of these existing commitments shall take into account the need for adequacy and predictability in the flow of funds and the importance of appropriate burden sharing among developed country Parties. The guidance to the entity or entities entrusted with the operation of the financial mechanism of the Convention in relevant decisions of the Conference of the Parties, including those agreed before the adoption of this Protocol, shall apply mutatis mutandis to the provisions of this paragraph.





3. The developed country Parties and other developed Parties in Annex II to the

Convention may also provide, and developing country Parties avail themselves of, financial resources for the implementation of Article 10, through bilateral, regional and other multilateral channels.





Article 12





1. A clean development mechanism is hereby defined.



2. The purpose of the clean development mechanism shall be to assist Parties not included in Annex I in achieving sustainable development and in contributing to the ultimate objective of the Convention, and to assist Parties included in Annex I in achieving compliance with their quantified emission limitation and reduction commitments under Article 3. The purpose of the clean development mechanism shall be to assist Parties not included in Annex I in achieving sustainable development and in contributing to the ultimate objective of the Convention, and to assist Parties included in Annex I in achieving compliance with their quantified emission limitation and reduction commitments under Article 3.



3. Under the clean development mechanism:



(a) Parties not included in Annex I will benefit from project activities resulting in certified emission reductions; and



(b) Parties included in Annex I may use the certified emission reductions accruing from such project activities to contribute to compliance with part of their quantified emission limitation and reduction commitments under Article 3, as determined by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol. (b) Parties included in Annex I may use the certified emission reductions accruing from such project activities to contribute to compliance with part of their quantified emission limitation and reduction commitments under Article 3, as determined by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol.



4. The clean development mechanism shall be subject to the authority and guidance of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol and be supervised by an executive board of the clean development mechanism.



5. Emission reductions resulting from each project activity shall be certified by operational entities to be designated by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol, on the basis of:



(a) Voluntary participation approved by each Party involved;



(b) Real, measurable, and long-term benefits related to the mitigation of climate change; and



(c) Reductions in emissions that are additional to any that would occur in the absence of the certified project activity.



6. The clean development mechanism shall assist in arranging funding of certified project activities as necessary.











7. The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall, at its first session, elaborate modalities and procedures with the objective of ensuring transparency, efficiency and accountability through independent auditing and verification of project activities.



8. The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall ensure that a share of the proceeds from certified project activities is used to cover administrative expenses as well as to assist developing country Parties that are particularly vulnerable to the adverse effects of climate change to meet the costs of adaptation. The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall ensure that a share of the proceeds from certified project activities is used to cover administrative expenses as well as to assist developing country Parties that are particularly vulnerable to the adverse effects of climate change to meet the costs of adaptation.



9. Participation under the clean development mechanism, including in activities mentioned in paragraph 3(a) above and in the acquisition of certified emission reductions, may involve private and/or public entities, and is to be subject to whatever guidance may be provided by the executive board of the clean development mechanism. Participation under the clean development mechanism, including in activities mentioned in paragraph 3(a) above and in the acquisition of certified emission reductions, may involve private and/or public entities, and is to be subject to whatever guidance may be provided by the executive board of the clean development mechanism.



10. Certified emission reductions obtained during the period from the year 2000 up to the beginning of the first commitment period can be used to assist in achieving compliance in the first commitment period.





Article 13





1. The Conference of the Parties, the supreme body of the Convention, shall serve as the

meeting of the Parties to this Protocol.



2. Parties to the Convention that are not Parties to this Protocol may participate as

observers in the proceedings of any session of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol. When the Conference of the Parties serves as the meeting of the Parties to this Protocol, decisions under this Protocol shall be taken only by those that are Parties to this Protocol.



3. When the Conference of the Parties serves as the meeting of the Parties to this Protocol, any member of the Bureau of the Conference of the Parties representing a Party to the Convention but, at that time, not a Party to this Protocol, shall be replaced by an additional member to be elected by and from amongst the Parties to this Protocol. When the Conference of the Parties serves as the meeting of the Parties to this Protocol, any member of the Bureau of the Conference of the Parties representing a Party to the Convention but, at that time, not a Party to this Protocol, shall be replaced by an additional member to be elected by and from amongst the Parties to this Protocol.



4. The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall keep under regular review the implementation of this Protocol and shall make, within its mandate, the decisions necessary to promote its effective implementation. It shall perform the functions assigned to it by this Protocol and shall:



(a) Assess, on the basis of all information made available to it in accordance with

the provisions of this Protocol, the implementation of this Protocol by the Parties, the overall effects of the measures taken pursuant to this Protocol, in particular environmental, economic and social effects as well as their cumulative impacts and the extent to which progress towards the objective of the Convention is being achieved; the provisions of this Protocol, the implementation of this Protocol by the Parties, the overall effects of the measures taken pursuant to this Protocol, in particular environmental, economic and social effects as well as their cumulative impacts and the extent to which progress towards the objective of the Convention is being achieved;





(b) Periodically examine the obligations of the Parties under this Protocol, giving due consideration to any reviews required by Article 4, paragraph 2(d), and Article 7, paragraph 2, of the Convention, in the light of the objective of the Convention, the experience gained in its implementation and the evolution of scientific and technological knowledge, and in this respect consider and adopt regular reports on the implementation of this Protocol; (b) Periodically examine the obligations of the Parties under this Protocol, giving due consideration to any reviews required by Article 4, paragraph 2(d), and Article 7, paragraph 2, of the Convention, in the light of the objective of the Convention, the experience gained in its implementation and the evolution of scientific and technological knowledge, and in this respect consider and adopt regular reports on the implementation of this Protocol;



(c) Promote and facilitate the exchange of information on measures adopted by the Parties to address climate change and its effects, taking into account the differing circumstances, responsibilities and capabilities of the Parties and their respective commitments under this Protocol;



(d) Facilitate, at the request of two or more Parties, the coordination of measures adopted by them to address climate change and its effects, taking into account the differing circumstances, responsibilities and capabilities of the Parties and their respective commitments under this Protocol;



(e) Promote and guide, in accordance with the objective of the Convention and the provisions of this Protocol, and taking fully into account the relevant decisions by the Conference of the Parties, the development and periodic refinement of comparable methodologies for the effective implementation of this Protocol, to be agreed on by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol; (e) Promote and guide, in accordance with the objective of the Convention and the provisions of this Protocol, and taking fully into account the relevant decisions by the Conference of the Parties, the development and periodic refinement of comparable methodologies for the effective implementation of this Protocol, to be agreed on by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol;



(f) Make recommendations on any matters necessary for the implementation of this Protocol;



(g) Seek to mobilize additional financial resources in accordance with

Article 11, paragraph 2;



(h) Establish such subsidiary bodies as are deemed necessary for the implementation of this Protocol;



(i) Seek and utilize, where appropriate, the services and cooperation of, and information provided by, competent international organizations and intergovernmental and non-governmental bodies; and



(j) Exercise such other functions as may be required for the implementation of this Protocol, and consider any assignment resulting from a decision by the Conference of the Parties.



5. The rules of procedure of the Conference of the Parties and financial procedures applied under the Convention shall be applied mutatis mutandis under this Protocol, except as may be otherwise decided by consensus by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol. The rules of procedure of the Conference of the Parties and financial procedures applied under the Convention shall be applied mutatis mutandis under this Protocol, except as may be otherwise decided by consensus by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol .



6. The first session of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall be convened by the secretariat in conjunction with the first session of the Conference of the Parties that is scheduled after the date of the entry into force of this Protocol. The first session of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall be convened by the secretariat in conjunction with the first session of the Conference of the Parties that is scheduled after the date of the entry into force of this Protocol. Subsequent ordinary sessions of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall be held every year and in conjunction with ordinary sessions of the Conference of the Parties, unless otherwise decided by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol. Subsequent ordinary sessions of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall be held every year and in conjunction with ordinary sessions of the Conference of the Parties, unless otherwise decided by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol.



7. Extraordinary sessions of the Conference of the Parties serving as the meeting of the

Parties to this Protocol shall be held at such other times as may be deemed necessary by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol, or at the written request of any Party, provided that, within six months of the request being communicated to the Parties by the secretariat, it is supported by at least one third of the Parties. Parties to this Protocol shall be held at such other times as may be deemed necessary by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol, or at the written request of any Party, provided that, within six months of the request being communicated to the Parties by the secretariat, it is supported by at least one third of the Parties.



8. The United Nations, its specialized agencies and the International Atomic Energy

Agency, as well as any State member thereof or observers thereto not party to the Convention, may be represented at sessions of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol as observers. Any body or agency, whether national or international, governmental or non-governmental, which is qualified in matters covered by this Protocol and which has informed the secretariat of its wish to be represented at a session of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol as an observer, may be so admitted unless at least one third of the Parties present object. Any body or agency, whether national or international, governmental or non-governmental, which is qualified in matters covered by this Protocol and which has informed the secretariat of its wish to be represented at a session of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol as an observer, may be so admitted unless at least one third of the Parties present object. The admission and participation of observers shall be subject to the rules of procedure, as referred to in

paragraph 5 above.




Article 14






1. The secretariat established by Article 8 of the Convention shall serve as the secretariat of this Protocol.



2. Article 8, paragraph 2, of the Convention on the functions of the secretariat, and

Article 8, paragraph 3, of the Convention on arrangements made for the functioning of the secretariat, shall apply mutatis mutandis to this Protocol. The secretariat shall, in addition, exercise the functions assigned to it under this Protocol.





Article 15





1. The Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice and the Subsidiary Body for Implementation established by Articles 9 and 10 of the Convention shall serve as, respectively, the Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice and the Subsidiary Body for Implementation of this Protocol. The provisions relating to the functioning of these two bodies under the Convention shall apply mutatis mutandis to this Protocol. Sessions of the meetings of the Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice and the Subsidiary Body for Implementation of this Protocol shall be held in conjunction with the meetings of, respectively, the Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice and the Subsidiary Body for Implementation of the Convention. Sessions of the meetings of the Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice and the Subsidiary Body for Implementation of this Protocol shall be held in conjunction with the meetings of, respectively, the Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice and the Subsidiary Body for Implementation of the Convention.



2. Parties to the Convention that are not Parties to this Protocol may participate as observers in the proceedings of any session of the subsidiary bodies. When the subsidiary bodies serve as the subsidiary bodies of this Protocol, decisions under this Protocol shall be taken only by those that are Parties to this Protocol.



3. When the subsidiary bodies established by Articles 9 and 10 of the Convention exercise their functions with regard to matters concerning this Protocol, any member of the Bureaux of those subsidiary bodies representing a Party to the Convention but, at that time, not a party to this Protocol, shall be replaced by an additional member to be elected by and from amongst the Parties to this Protocol. When the subsidiary bodies established by Articles 9 and 10 of the Convention exercise their functions with regard to matters concerning this Protocol, any member of the Bureaux of those subsidiary bodies representing a Party to the Convention but, at that time, not a party to this Protocol, shall be replaced by an additional member to be elected by and from amongst the Parties to this Protocol.




Article 16






The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall, as soon as practicable, consider the application to this Protocol of, and modify as appropriate, the multilateral consultative process referred to in Article 13 of the Convention, in the light of any relevant decisions that may be taken by the Conference of the Parties. The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall, as soon as practicable, consider the application to this Protocol of, and modify as appropriate, the multilateral consultative process referred to in Article 13 of the Convention, in the light of any relevant decisions that may be taken by the Conference of the Parties. Any multilateral consultative process that may be applied to this Protocol shall operate without prejudice to the procedures and mechanisms established in accordance with Article 18.





Article 17





The Conference of the Parties shall define the relevant principles, modalities, rules and guidelines, in particular for verification, reporting and accountability for emissions trading. The Parties included in Annex B may participate in emissions trading for the purposes of fulfilling their commitments under Article 3. The Conference of the Parties shall define the relevant principles, modalities, rules and guidelines, in particular for verification, reporting and accountability for emissions trading. The Parties included in Annex B may participate in emissions trading for the purposes of fulfilling their commitments under Article 3 . Any such trading shall be supplemental to domestic actions for the purpose of meeting quantified emission limitation and reduction commitments under that Article.




Article 18





The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall, at its first session, approve appropriate and effective procedures and mechanisms to determine and to address cases of non-compliance with the provisions of this Protocol, including through the development of an indicative list of consequences, taking into account the cause, type, degree and frequency of non-compliance. The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall, at its first session, approve appropriate and effective procedures and mechanisms to determine and to address cases of non-compliance with the provisions of this Protocol, including through the development of an indicative list of consequences, taking into account the cause, type, degree and frequency of non-compliance. Any procedures and mechanisms under this Article entailing binding consequences shall be adopted by means of an amendment to this Protocol.



Article 19






The provisions of Article 14 of the Convention on settlement of disputes shall apply mutatis mutandis to this Protocol.









Article 20



1. Any Party may propose amendments to this Protocol.



2. Amendments to this Protocol shall be adopted at an ordinary session of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol. The text of any proposed amendment to this Protocol shall be communicated to the Parties by the secretariat at least six months before the meeting at which it is proposed for adoption. The secretariat shall also communicate the text of any proposed amendments to the Parties and signatories to the Convention and, for information, to the Depositary.



3. The Parties shall make every effort to reach agreement on any proposed amendment to this Protocol by consensus. If all efforts at consensus have been exhausted, and no agreement reached, the amendment shall as a last resort be adopted by a three-fourths majority vote of the Parties present and voting at the meeting. The adopted amendment shall be communicated by the secretariat to the Depositary, who shall circulate it to all Parties for their acceptance.



4. Instruments of acceptance in respect of an amendment shall be deposited with the Depositary. An amendment adopted in accordance with paragraph 3 above shall enter into force for those Parties having accepted it on the ninetieth day after the date of receipt by the Depositary of an instrument of acceptance by at least three fourths of the Parties to this Protocol.



5. The amendment shall enter into force for any other Party on the ninetieth day after the date on which that Party deposits with the Depositary its instrument of acceptance of the said amendment.





Article 21



1. Annexes to this Protocol shall form an integral part thereof and, unless otherwise expressly provided, a reference to this Protocol constitutes at the same time a reference to any annexes thereto. Any annexes adopted after the entry into force of this Protocol shall be restricted to lists, forms and any other material of a descriptive nature that is of a scientific, technical, procedural or administrative character.



2. Any Party may make proposals for an annex to this Protocol and may propose amendments to annexes to this Protocol.



3. Annexes to this Protocol and amendments to annexes to this Protocol shall be adopted at an ordinary session of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol. The text of any proposed annex or amendment to an annex shall be communicated to the Parties by the secretariat at least six months before the meeting at which it is proposed for adoption. The secretariat shall also communicate the text of any proposed annex or amendment to an annex to the Parties and signatories to the Convention and, for information, to the Depositary.



4. The Parties shall make every effort to reach agreement on any proposed annex or amendment to an annex by consensus. If all efforts at consensus have been exhausted, and no agreement reached, the annex or amendment to an annex shall as a last resort be adopted by a three-fourths majority vote of the Parties present and voting at the meeting. The adopted annex or amendment to an annex shall be communicated by the secretariat to the Depositary, who shall circulate it to all Parties for their acceptance.



5. An annex, or amendment to an annex other than Annex A or B, that has been adopted in accordance with paragraphs 3 and 4 above shall enter into force for all Parties to this Protocol six months after the date of the communication by the Depositary to such Parties of the adoption of the annex or adoption of the amendment to the annex, except for those Parties that have notified the Depositary, in writing, within that period of their non-acceptance of the annex or amendment to the annex. An annex, or amendment to an annex other than Annex A or B, that has been adopted in accordance with paragraphs 3 and 4 above shall enter into force for all Parties to this Protocol six months after the date of the communication by the Depositary to such Parties of the adoption of the annex or adoption of the amendment to the annex, except for those Parties that have notified the Depositary, in writing, within that period of their non-acceptance of the annex or amendment to the annex. The annex or amendment to an annex shall enter into force for Parties which withdraw their notification of non-acceptance on the ninetieth day after the date on which withdrawal of such notification has been received by the Depositary.



6. If the adoption of an annex or an amendment to an annex involves an amendment to this Protocol, that annex or amendment to an annex shall not enter into force until such time as the amendment to this Protocol enters into force.



7. Amendments to Annexes A and B to this Protocol shall be adopted and enter into force in accordance with the procedure set out in Article 20, provided that any amendment to Annex B shall be adopted only with the written consent of the Party concerned .





Article 22



1. Each Party shall have one vote, except as provided for in paragraph 2 below.



2. Regional economic integration organizations, in matters within their competence, shall exercise their right to vote with a number of votes equal to the number of their member States that are Parties to this Protocol. Such an organization shall not exercise its right to vote if any of its member States exercises its right, and vice versa.





Article 23





The Secretary-General of the United Nations shall be the Depositary of this Protocol.





Article 24



1. This Protocol shall be open for signature and subject to ratification, acceptance or approval by States and regional economic integration organizations which are Parties to the Convention. It shall be open for signature at United Nations Headquarters in New York from

16 March 1998 to 15 March 1999. This Protocol shall be open for accession from the day after the date on which it is closed for signature. Instruments of ratification, acceptance, approval or accession shall be deposited with the Depositary.



2. Any regional economic integration organization which becomes a Party to this Protocol without any of its member States being a Party shall be bound by all the obligations under this Protocol. In the case of such organizations, one or more of whose member States is a Party to this Protocol, the organization and its member States shall decide on their respective responsibilities for the performance of their obligations under this Protocol. In such cases, the organization and the member States shall not be entitled to exercise rights under this Protocol concurrently.



3. In their instruments of ratification, acceptance, approval or accession, regional economic integration organizations shall declare the extent of their competence with respect to the matters governed by this Protocol. These organizations shall also inform the Depositary, who shall in turn inform the Parties, of any substantial modification in the extent of their competence.




Article 25






1. This Protocol shall enter into force on the ninetieth day after the date on which not less than 55 Parties to the Convention, incorporating Parties included in Annex I which accounted in total for at least 55 per cent of the total carbon dioxide emissions for 1990 of the Parties included in Annex I, have deposited their instruments of ratification, acceptance, approval or accession. This Protocol shall enter into force on the ninetieth day after the date on which not less than 55 Parties to the Convention, incorporating Parties included in Annex I which accounted in total for at least 55 per cent of the total carbon dioxide emissions for 1990 of the Parties included in Annex I, have deposited their instruments of ratification, acceptance, approval or accession.



2. For the purposes of this Article, "the total carbon dioxide emissions for 1990 of the Parties included in Annex I" means the amount communicated on or before the date of adoption of this Protocol by the Parties included in Annex I in their first national communications submitted in accordance with Article 12 of the Convention. For the purposes of this Article, "the total carbon dioxide emissions for 1990 of the Parties included in Annex I" means the amount communicated on or before the date of adoption of this Protocol by the Parties included in Annex I in their first national communications submitted in accordance with Article 12 of the Convention.



3. For each State or regional economic integration organization that ratifies, accepts or

approves this Protocol or accedes thereto after the conditions set out in paragraph 1 above for entry into force have been fulfilled, this Protocol shall enter into force on the ninetieth day following the date of deposit of its instrument of ratification, acceptance, approval or accession.



4. For the purposes of this Article, any instrument deposited by a regional economic

integration organization shall not be counted as additional to those deposited by States members of the organization.




Article 26






No reservations may be made to this Protocol.




Article 27






1. At any time after three years from the date on which this Protocol has entered into force for a Party, that Party may withdraw from this Protocol by giving written notification to the Depositary.



2. Any such withdrawal shall take effect upon expiry of one year from the date of receipt by the Depositary of the notification of withdrawal, or on such later date as may be specified in the notification of withdrawal.



3. Any Party that withdraws from the Convention shall be considered as also having withdrawn from this Protocol.









Article 28





The original of this Protocol, of which the Arabic, Chinese, English, French, Russian and Spanish texts are equally authentic, shall be deposited with the Secretary-General of the

United Nations.



DONE at Kyoto this eleventh day of December one thousand nine hundred and

ninety-seven.



IN WITNESS WHEREOF the undersigned, being duly authorized to that effect, have affixed their signatures to this Protocol on the dates indicated.



Annex A





Greenhouse gases



Carbon dioxide (CO 2 )

Methane (CH 4 )

Nitrous oxide (N 2 O)

Hydrofluorocarbons (HFCs)

Perfluorocarbons (PFCs)

Sulphur hexafluoride (SF 6 )



Sectors/source categories



Energy

Fuel combustion

Energy industries

Manufacturing industries and construction

Transport

Other sectors

Other

Fugitive emissions from fuels

Solid fuels

Oil and natural gas

Other



Industrial processes

Mineral products

Chemical industry

Metal production

Other production

Production of halocarbons and sulphur hexafluoride

Consumption of halocarbons and sulphur hexafluoride

Other



Solvent and other product use



Agriculture

Enteric fermentation

Manure management

Rice cultivation

Agricultural soils

Prescribed burning of savannas

Field burning of agricultural residues

Other







Waste

Solid waste disposal on land

Wastewater handling

Waste incineration

Other



Annex B





Party Quantified emission limitation or

reduction commitment

(percentage of base year or period)



Australia 108

Austria 92

Belgium 92

Bulgaria* 92

Canada 94

Croatia* 95

Czech Republic* 92

Denmark 92

Estonia* 92

European Community 92

Finland 92

France 92

Germany 92

Greece 92

Hungary* 94

Iceland 110

Ireland 92

Italy 92

Japan 94

Latvia* 92

Liechtenstein 92

Lithuania* 92

Luxembourg 92

Monaco 92

Netherlands 92

New Zealand 100

Norway 101

Poland* 94

Portugal 92

Romania* 92

Russian Federation* 100

Slovakia* 92

Slovenia* 92

Spain 92

Sweden 92

Switzerland 92

Ukraine* 100

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland 92

United States of America 93

* Countries that are undergoing the process of transition to a market economy